Arrêté le : 27/02/08
Modification le :
Approuvé le : 03/06/09

Tout les documents téléchargeables dans cette rubrique sont disponibles

au format pdf (nécessite un lecteur approprié)

• 1.0 - Rapport de présentation (108 315 Ko)
• 1.1 - PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (1 489 Ko)
• 1.2 - Plan de PADD – Orientations Générales (780 Ko)
• 1.3 - Plan de PADD – Orientations Particulières (231 Ko)

• 2.0 - Règlement titres I - II - III (14 867 Ko)
• 2.1 - Plan de zonage 1/5000 (786 Ko)
• 2.2 - Plan de zonage 1/2000 (485 Ko)

• 3.0 - Liste des Servitudes (4 764 Ko)
• 3.1 - Plan des Servitudes (DDE) (1 976 Ko)

• 4.0 - Liste Emplacement Réservé (388 Ko)

• 5.0 - ANNEXES SANITAIRES (10 500 Ko)

Céline BOUDARD CAPON Urbaniste Architecte DPLG 1 Ter rue de Verdun - BP 243 - F- 27 002 Evreux CX Tél – Fax : 02.32.38.01.96 - Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.